Taxe d'apprentissage 2024
La réforme de 2023
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'apprentissage simplifie les démarches pour soutenir les écoles de l'ORT. Le solde de la taxe d'apprentissage est désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Comment fonctionne SOLTéA
Calendrier SOLTéA
La plateforme de fléchage SOLTéA demeure l'outil exclusif pour désigner les écoles bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage. Voici les étapes clés :
- 5 ou 15 mai : Cotisations prélevées par l'URSSAF (en fonction du nombre de salariés)
- 27 mai : Ouverture de la plateforme SOLTéA, pour désigner l'une de nos écoles
- 2 août : Clôture de la première période de répartition
- 9 août : Premier reversement effectué par la CDC
- 12 août : Début de la deuxième période de répartition
- 4 octobre : Clôture de la deuxième période de répartition
- 11 octobre : Deuxième reversement effectué par la CDC
Favorisez nos écoles
Nous comptons sur votre soutien vers l'un de nos 6 établissements habilités à percevoir ce solde. Plus besoin de calculs compliqués, de chèques ou de reçus libératoires ! Avec SOLTéA, soutenez facilement les écoles de l'ORT et participez à la formation des futurs talents.
Il est possible d'affecter le montant de votre solde à :
- Un ou plusieurs établissements,
- Une ou plusieurs formations éligibles,
- Une composante de l’établissement,
- Une ou plusieurs formations éligibles au sein de cette composante.
Sur moteur de recherche de SOLTéA, vous pouvez directement trouver nos établissements ORT grâce aux SIRET, à la Raison sociale, au numéro UAI, ou au Code RNCP, à l’Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, et enfin grâce à la localisation.
Vous pourrez ensuite choisir le niveau de fléchage et répartir vos crédits en pourcentage.
Liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
ORT LYON
- Contact : nicole.rignon@lyon.ort.asso.fr / 04 72 78 09 05
- UAI : 0690642Y OU 0693406C
ORT MARSEILLE
- Contact : martine.atlan@ort.asso.fr / 04 91 29 61 31
- UAI : 0133334D OU 0131424C
ORT MONTREUIL
- Contact : ta75@ort-france.fr / 01 44 17 30 83
- UAI : 0930960N OU 0931796X
ORT STRASBOURG
- Contact : ta75@ort-france.fr / 01 44 17 30 83
- UAI : 0671636P
ORT TOULOUSE
- Contact : lionel.bismuth@ort.asso.fr / 01 41 69 96 23
- UAI : 0312355S OU 0311189Z
ORT VILLERS-LE-BEL
- Contact: ta75@ort-france.fr / 01 44 17 30 83
- UAI : 0951994B
